Faire construire sa maison est le projet de nombreuses familles. Acheter un terrain est la première étape de ce parcours. Mais comment savoir si le terrain est constructible ?
Trois documents sont à consulter afin de recueillir l’ensemble des informations :
> Le Plan Local d’Urbanisme :
Le PLU est le document de planification de l’affectation des sols. Il s’appelait anciennement le POS (Plan d’Occupation des Sols). Ce document se trouve en mairie, sa consultation est libre et gratuite.
Les zones inondables, nombreuses autour de la Dordogne ( et autres cours d’eau) , connaissent des limitations de constructions importantes.
Au sein du PLU, plusieurs zones apparaissent :
- Les zones urbaines (U) : généralement constructibles
- Les zones à urbaniser (AU) : généralement constructibles
- Les zones agricoles (A) : constructibles pour des bâtiments liés à l’activité
- Les zones naturelles et forestières (N) : généralement non constructibles
> Le Certificat d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document décrivant précisément, pour le terrain qu’il concerne les règles d’urbanisme, les limitations administratives (servitude, zone protégée, …) ainsi que les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement, financement des équipements publics, …). Le certificat se demande en complétant le formulaire CERFA n°13410-04 (à télécharger ici) .
Deux types de certificats existent :
- Le certificat d’urbanisme d’information : il contient les règles d’urbanisme propres au terrain donné, la description du droit à la propriété ainsi que les différentes taxes
- Le certificat d’urbanisme opérationnel : il décrit les raccordements réseaux existants sur le terrain (électricité, eau, évacuation des eaux, voirie, …)
> Le Cadastre
Le cadastre peut se consulter directement sur internet (http://www.cadastre.gouv.fr). Il permet de vérifier le numéro de parcelle du terrain sur le plan. Le relevé cadastral détermine la zone au sein de laquelle il se situe et détermine les limites du terrain.
Bon à savoir :
- Les orientations du Plan Local d’Urbanisme et les zonages peuvent varier de manière plus ou moins régulière. Un terrain constructible peut devenir inconstructible et inversement.
- Un terrain déclaré comme constructible, peut ne pas l’être dans la pratique s’il n’a pas été relié aux commodités indispensables (voirie, électricité, …). Dans cette situation, des autorisations de raccordement sont nécessaires. Le recours à un professionnel est vivement conseillé.
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